Nous vous remercions de votre visite sur le site "portail-enfance-famille.ville-avion.fr". Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire en visitant ce site.

Le portail famille est édité par :

Mairie d'Avion
Place Jacques Duclos
BP 1
62210 AVION

Directeur de publication : Monsieur le Maire, Jean-Marc TELLIER

Conception du site, hébergement : CIRIL S.A.S.

Directeur : Amaël GRIVEL, Président

Droits d’auteur :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
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Protection des données personnelles :

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur au sein de l’Union Européenne. Ce règlement renforce et unifie la protection des données pour tous les citoyens.

La Commune est soucieuse d’être transparente dans l’information que nous vous devons et attentive à la protection de vos données.

Le nouveau règlement protège chacun d’entre nous d’une utilisation de ses données qui ne serait pas conforme à sa volonté.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences de ce règlement, la Commune garantit la confidentialité de vos données.

Cette démarche lui permet de vous protéger tout en conservant les moyens de vous contacter dans le cadre du suivi des dossiers pour lesquels des informations vous concernant ont été collectées conformément aux règles législatives et réglementaires et aux obligations d’archivage.

Voici les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles.   

• Les engagements que la Commune prend auprès de vous,
• Les données à caractère personnel que la Commune collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces données à caractère personnel,
• Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant.

La Commune respecte la philosophie éthique et les principes du règlement sur la protection des données (RGPD) et pour cela met en place toutes les mesures organisationnelles et techniques pour le satisfaire, vous offrir toute la protection nécessaire et répondre à vos droits.

Soucieuse d’être transparente dans l’information que nous vous devons et attentive à la protection de vos données à caractère personnel, la Commune en tant que responsable de traitement respecte notamment les principes suivants : 

- Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec son activité et les compétences que les lois et règlements en vigueur lui ont donné ;

- Seules les données utiles sont collectées et conservées durant le temps nécessaire pour répondre à ses obligations légales, vous informer ou vous offrir les services auxquels vous lui aurez donné votre accord et votre consentement de manière explicite ;

- La capacité d’exercer à tout moment vos droits le plus naturellement possible tels que décrits dans le règlement européen sur la protection des données ;

- L’accès à vos données est conforme à la finalité pour laquelle vous avez accordé votre consentement et possible aux seules personnes de la Commune, ses délégataires, ses prestataires et ses sous-traitants ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de leur activité et obligations légales ;

- Vos données sont toutes entreposées dans l’Union Européenne.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par le règlement sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces principaux droits vous permettent :

 - D’accéder à vos données et de demander leur portabilité sous réserve des capacités techniques et des lois et règlements,

- De demander à rectifier les informations en cas d’erreur ou de changement,

- De demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

Pour connaître l’ensemble de vos droits et les conditions qui vous permettent de les exercer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Ce droit s'exerce auprès de la Ville d'Avion  par courrier :à l'attention de Monsieur le Maire, Place Jacques Duclos - BP 1 - 62210 AVION. Mail: donneespersonnelles@ville-avion.fr